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Le radon et la législation

La législation concernant le radon est très variable selon les pays. Les normes sont basées sur l’activité volumique du radon (exprimée en Becquerel par mètre cube, Bq.m-3). Pour l’Union Européenne, le seuil est actuellement fixé à 400 Bq.m-3 pour les bâtiments existants et 200 Bq.m-3 pour les nouvelles constructions.

En France, la législation distingue 2 cas :

  1. Les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains et
  2. Les particuliers.

Les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains

La réglementation française impose à ce type d’établissement (crèches, écoles, hôpitaux, maison de retraite, centre thermal, …) situé dans une zone à risque d’effectuer des mesures de la concentration en radon tous les dix ans et/ou après chaque modification substantielle des bâtiments.

Entre 400 et 1000 Bq.m-3, le propriétaire ou l’employeur doivent « mettre en œuvre des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon » et « faire réaliser des travaux plus conséquents » si les actions simples sont insuffisantes.

Au delà de 1000 Bq.m-3, le propriétaire ou l’employeur doivent « mettre en place sans délai des actions simples et/ou des travaux de remédiation » et « effectuer des mesures de contrôle d’efficacité de ces actions ».

Ces dépistages du radon, dits réglementaires, reposent sur des normes strictes et ne peuvent être réalisés que par des organismes agrées par l’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). Pe@rL, notre partenaire qui effectue les analyses des dosimètres exposés au radon, est agréé par l’ASN pour le dépistage du radon dans les lieux ouverts au public et les lieux de travail souterrains.

La législation du radon pour les particuliers

L’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant sur diverses dispositions en matière nucléaire (en particulier l’article 40) précise que tout bailleur ou vendeur d’un bien immobilier situé dans l’un des 31 départements à risque doit informer son locataire ou acquéreur du risque lié au Radon. Le décret d’application devrait être mis en place au plus tard le 1er Juillet 2017. Cependant, la législation ne précise pas si la mesures de la concentration du radon dans l’habitation privée doit être faite ou non.

Le dépistage du radon est préconisé par de nombreux acteurs tels que les Agences Régionales de Santé (ARS). Dans de nombreux pays (Grande Bretagne, Suède, Norvège, Danemark, Italie, République Tchèque, …) la réglementation concernant le radon chez les particuliers est déjà en place depuis plusieurs années.

Départements prioritaires

En France, 31 département ont été identifiés comme zone à risque concernant le radon.

2A Corse du sud   43 Haute-Loire
2B Haute-Corse   48 Lozère
03 Allier   52 Haute-Marne
05 Hautes-Alpes   56 Morbihan
07 Ardèche   58 Nièvre
09 Ariège   63 Puy-de-Dôme
12 Aveyron   65 Hautes-Pyrénées
14 Calvados   69 Rhône
15 Cantal   70 Haute-Saône
19 Corrèze   71 Saône-et-Loire
22 Côtes d’Armor   73 Savoie
23 Creuse   79 Deux-Sèvres
25 Doubs   87 Haute-Vienne
29 Finistère   88 Vosges
36 Indre   90 Territoire de Belfort
42 Loire      

Voir la carte des 31 départements à risque radon